Conditions Générales de Vente au 06/08/2007

Accueil ›
Version imprimable Version Imprimable
Arthur Accompagnement
25 avenue jean Léon laporte, 64600 Anglet
SIRET : 351 865 027 00053

 

L'acceptation du client et la formation du contrat sont matérialisées par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des Conditions indiquées ci–après.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent entre Arthur Accompagnement – ayant pour nom commercial « Arthur com » - et ses clients quel qu'ait été le canal de vente.

  1. Arthur Accompagnement s'engage à rembourser sous trente jours au client la ou les prestations qu'il a achetées sur simple demande par mail ou par courrier si l'équipe d'Arthur com n'a pas su mettre en oeuvre les préconisations que le client aura données pour la réalisation de ces prestations à travers le cahier des charges, rempli par le client sur son Espace Personnel disponible sur notre site www.arthur-com.net. C'est un engagement qualité. Le remboursement n'est exigible que jusqu'à 14 jours après la date de livraison de la première maquette : en ce sens, il ne peut être exigé après livraison de la prestation définitive, mais peut-être demandé après avoir reçu un aperçu de la prestation. Cette clause ne s'applique pas aux prestations de référencement naturel et payant, ni à l'accompagnement web mensuel.
  2. Les prestations rendues sont celles choisies par le client. Ce dernier peut les retrouver dans son « Espace Perso » sur site d'Arthur com, en donnant son identifiant et son mot de passe.
  3. L'entreprise fournit à Arthur Accompagnement les informations nécessaires à l'accomplissement de cette convention, Arthur Accompagnement ne pourra être tenu responsable de leurs inexactitudes éventuelles.
  4. Pour les prestations récurrentes et qui sont soumises à un paiement régulier, l'entreprise s'abonne aux services d'Arthur Accompagnement sous forme d'un achat mensuel modifiable à tout moment.
  5. L'abonnement aux prestations concernées est résiliable à tout moment. Arthur Accompagnement terminera les opérations du mois.
  6. Il est entendu qu'Arthur Accompagnement peut sous sa responsabilité avoir recours à des conseils et prestataires extérieurs.
  7. Arthur Accompagnement a une obligation de moyens envers l'Entreprise et non de résultat.
  8. Arthur Accompagnement et ses filiales s'autorisent à utiliser la prestation livrée au client comme présentation de ses réalisations sur son site web et sur tout autre support de communication. Le client peut, s'il le souhaite, refuser cette utilisation sur simple demande : il lui suffit pour cela de le signaler dans les 15 jours qui précèdent la livraison finale de la prestation.
  9. Arthur Accompagnement peut modifier ses prix sans préavis.
  10. Les prestations sont payables d'avance, via le site internet d'Arthur com (dont l'URL est « www.arthur-com.net »), ou par chèque à l'ordre d'Arthur com – 25 avenue Jean Léon Laporte, 64600 Anglet. Dans le cas où les paiements cesseraient, les prestations seront interrompues. Un virement bancaire permanent est mis en place de manière à assurer la régularité des paiements.
  11. Le client est informé que la structure graphique et ergonomique de son site est susceptible d'être partiellement réutilisée sur le site d'un autre client d'Arthur Accompagnement, sans toutefois qu'il y ait de confusion possible et dans le respect dans la propriété intellectuelle. Pour avoir la garantie de disposer d'une création graphique unique et originale, le client doit obligatoirement commander l'option "design sur-mesure".
  12. Toute contestation survenant dans le déroulement de l'accompagnement sera soumise à la procédure d'arbitrage. Chacune des parties désignant un arbitre lequel pouvant en choisir un autre, de sorte que le tribunal soit constitué en nombre impair. A défaut d'accord, le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, saisi comme en matière de référé par une des parties ou un arbitre, procédera à cette désignation par voie d'ordonnance.
    L'instance arbitrale ne prendra pas fin par la révocation, le décès, l'empêchement, l'abstention ou la récusation d'un arbitre. Un nouvel arbitre sera désigné par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du Tribunal de commerce, saisi comme il est dit ci-dessus. Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les règles établies par les tribunaux. Ils statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort, les parties convenant de renoncer à la voie d'appel.

Accès direct aux conditions



Conditions spécifiques de vente pour la prestation Création de Flyer
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation de la prestation. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de cinq jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail. Une période de quinze jours s'y ajoute afin d'apporter toutes les modifications nécessaires.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de 5 jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  7. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  8. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net. Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  9. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  10. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  11. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  12. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
  13. Les prestations sont livrées sur l'Espace Perso du client, au format jpeg haute définition. S'il le souhaite, le client peut demander le fichier source. En ce sens, le client peut disposer sur simple demande du fichier source de la prestation et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures.
  14. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  15. Arthur Accompagnement s'engage à assurer l'impression des documents commandés par le client, l'envoi des colis se faisant directement de l'imprimeur au client.
  16. Le délai d'impression est de sept jours ouvrés.
  17. Arthur Accompagnement ne peut être tenu comme responsable des éventuels problèmes d'envoi et de réception de colis. En cas de perte du colis, Arthur Accompagnement ne remboursera pas la prestation.
Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Création d'Affiche
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation de la prestation. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de cinq jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail. Une période de quinze jours s'y ajoute afin d'apporter toutes les modifications nécessaires.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de 5 jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  7. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  8. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net. Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  9. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  10. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  11. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  12. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
  13. Les prestations sont livrées sur l'Espace Perso du client, au format jpeg haute définition. S'il le souhaite, le client peut demander le fichier source. En ce sens, le client peut disposer sur simple demande du fichier source de la prestation et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures.
  14. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  15. Arthur Accompagnement s'engage à assurer l'impression des documents commandés par le client, l'envoi des colis se faisant directement de l'imprimeur au client.
  16. Le délai d'impression est de sept jours ouvrés.
  17. Arthur Accompagnement ne peut être tenu comme responsable des éventuels problèmes d'envoi et de réception de colis. En cas de perte du colis, Arthur Accompagnement ne remboursera pas la prestation.
Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Calendrier
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation de la prestation. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de cinq jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail. Une période de quinze jours s'y ajoute afin d'apporter toutes les modifications nécessaires.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de 5 jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  7. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  8. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net. Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  9. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  10. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  11. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  12. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
  13. Les prestations sont livrées sur l'Espace Perso du client, au format jpeg haute définition. S'il le souhaite, le client peut demander le fichier source. En ce sens, le client peut disposer sur simple demande du fichier source de la prestation et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures.
  14. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  15. Arthur Accompagnement s'engage à assurer l'impression des documents commandés par le client, l'envoi des colis se faisant directement de l'imprimeur au client.
  16. Le délai d'impression est de sept jours ouvrés.
  17. Arthur Accompagnement ne peut être tenu comme responsable des éventuels problèmes d'envoi et de réception de colis. En cas de perte du colis, Arthur Accompagnement ne remboursera pas la prestation.
Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Carte de voeux
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation de la prestation. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de cinq jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail. Une période de quinze jours s'y ajoute afin d'apporter toutes les modifications nécessaires.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de 5 jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  7. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  8. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net. Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  9. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  10. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  11. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  12. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
  13. Les prestations sont livrées sur l'Espace Perso du client, au format jpeg haute définition. S'il le souhaite, le client peut demander le fichier source. En ce sens, le client peut disposer sur simple demande du fichier source de la prestation et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures.
  14. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  15. Arthur Accompagnement s'engage à assurer l'impression des documents commandés par le client, l'envoi des colis se faisant directement de l'imprimeur au client.
  16. Le délai d'impression est de sept jours ouvrés.
  17. Arthur Accompagnement ne peut être tenu comme responsable des éventuels problèmes d'envoi et de réception de colis. En cas de perte du colis, Arthur Accompagnement ne remboursera pas la prestation.
Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Site Internet
  1. Arthur Com ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Com livrera un aperçu de sa prestation sur un de ses serveurs ; le client pourra librement consulter cet aperçu grâce à l'adresse URL du site web, envoyée par Arthur Com au client via courrier électronique (grâce à l'identifiant et le mot de passe créés par le client à l'étape de paiement).
  3. Après vingt jours ouvrés maximum, Arthur Com enverra par e-mail au client une version de maquette de sa prestation, à partir d'une URL (c'est-à-dire une adresse internet).
  4. Le client dispose de quatorze jours pour notifier à Arthur Com toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la maquette qu'il lui a été livrée. Si le client n' utilise pas ce droit, Arthur Com considèrera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  5. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de huit jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  6. Après la livraison de la prestation définitive, le client est seul propriétaire de son site internet. Il peut donc en disposer comme il l'entend, et demander à Arthur Com le code source et les bases de données de son site internet. Arthur Com n'a pas d'obligation d'aider le client dans l'installation sur un nouveau serveur.
  7. La prestation de création de site internet est réalisée à partir du CMS (= système de gestion de contenu) Drupal.
  8. Arthur Com affichera dans le pied de page du site du client la mention "Création site internet par Arthur Com et motorisé par Drupal".
  9. Dans le site professionnel livré par Arthur Com, les éléments modifiables sont : le contenu textuel du menu (hors images), l'ordre des rubriques du menu, le contenu textuel du cadre principal des pages, les images incluses dans le cadre principal des pages. De plus, l'ajout de pages peut se faire directement par le client.
  10. Pour des raisons de manque de fiabilité du logiciel Internet Explorer, le client est disposé à utiliser un autre navigateur qu'Internet Exporer pour la modification de son site à travers son interface d'administrateur. Voici quelques exemples de navigateurs utilisables dans ce cadre : Mozilla Firefox, Opera, Safari. Ces navigateurs sont disponibles en téléchargement directement sur Internet, sur des sites comme Clubic ou encore 01net.
  11. Arthur Com ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
  12. La Société Arthur Com cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  13. La Société Arthur Com déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net. Arthur Com entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
  • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
  • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
  • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
  • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
  • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
  • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
  • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  1. Les droits cédés par Arthur Com portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  2. Arthur Com reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  3. Le client autorise Arthur Com à insérer dans le pied de page du site des liens vers des sites d'autres clients. Il autorise également Arthur Com à insérer un lien vers son site dans les sites des autres clients d'Arthur Com. L'objectif de cette méthode est d'améliorer le référencement naturel du client afin de lui donner une plus grande visibilité sur le Web.
  4. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.

 

Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Création enveloppe 11cm X 22cm
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation de la prestation. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de cinq jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail. Une période de quinze jours s'y ajoute afin d'apporter toutes les modifications nécessaires.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de 5 jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  7. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  8. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net. Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  9. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  10. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  11. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  12. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
  13. Les prestations sont livrées sur l'Espace Perso du client, au format jpeg haute définition. S'il le souhaite, le client peut demander le fichier source. En ce sens, le client peut disposer sur simple demande du fichier source de la prestation et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures.
  14. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  15. Arthur Accompagnement s'engage à assurer l'impression des documents commandés par le client, l'envoi des colis se faisant directement de l'imprimeur au client.
  16. Le délai d'impression est de sept jours ouvrés.
  17. Arthur Accompagnement ne peut être tenu comme responsable des éventuels problèmes d'envoi et de réception de colis. En cas de perte du colis, Arthur Accompagnement ne remboursera pas la prestation.
Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Création carte de correspondance
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation de la prestation. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de cinq jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail. Une période de quinze jours s'y ajoute afin d'apporter toutes les modifications nécessaires.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de 5 jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  7. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  8. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net. Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  9. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  10. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  11. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  12. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
  13. Les prestations sont livrées sur l'Espace Perso du client, au format jpeg haute définition. S'il le souhaite, le client peut demander le fichier source. En ce sens, le client peut disposer sur simple demande du fichier source de la prestation et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures.
  14. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  15. Arthur Accompagnement s'engage à assurer l'impression des documents commandés par le client, l'envoi des colis se faisant directement de l'imprimeur au client.
  16. Le délai d'impression est de sept jours ouvrés.
  17. Arthur Accompagnement ne peut être tenu comme responsable des éventuels problèmes d'envoi et de réception de colis. En cas de perte du colis, Arthur Accompagnement ne remboursera pas la prestation.
Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Carte de visite
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation de la carte de visite. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de trois jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail. Une période de quinze jours s'y ajoute afin d'apporter toutes les modifications nécessaires.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de 5 jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. La carte de visite est livrée sur l'Espace Perso du client, en trois formats différents : png, jpg et psd. En ce sens, le client dispose du fichier source du client et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures de la carte de visite.
  7. Le client étant seul propriétaire de la carte de visite, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  8. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  9. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net. Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  10. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  11. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  12. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  13. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Création dépliant
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation du dépliant commercial. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de cinq jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de cinq jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. Le dépliant commercial est livré sur l'Espace Perso du client, en deux formats différents : jpg, et psd ou ai. En ce sens, le client dispose du fichier source du client et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures du dépliant commercial. Si le fichier est trop volumineux pour être livré à travers l'Espace Perso, la prestation sera livrée via le service dl.free.fr : dans tous les cas, le client sera immédiatement averti par mail de la livraison de sa prestation définitive.
  7. Le client étant seul propriétaire du dépliant commercial, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  8. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  9. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net.Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  10. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  11. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  12. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  13. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Création papier en-tête A4
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation de la prestation. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de cinq jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail. Une période de quinze jours s'y ajoute afin d'apporter toutes les modifications nécessaires.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de 5 jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  7. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  8. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net. Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  9. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  10. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  11. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  12. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
  13. Les prestations sont livrées sur l'Espace Perso du client, au format jpeg haute définition. S'il le souhaite, le client peut demander le fichier source. En ce sens, le client peut disposer sur simple demande du fichier source de la prestation et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures.
  14. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  15. Arthur Accompagnement s'engage à assurer l'impression des documents commandés par le client, l'envoi des colis se faisant directement de l'imprimeur au client.
  16. Le délai d'impression est de sept jours ouvrés.
  17. Arthur Accompagnement ne peut être tenu comme responsable des éventuels problèmes d'envoi et de réception de colis. En cas de perte du colis, Arthur Accompagnement ne remboursera pas la prestation.
Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Création chemises à rabats A4
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation de la prestation. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de cinq jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail. Une période de quinze jours s'y ajoute afin d'apporter toutes les modifications nécessaires.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de 5 jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  7. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  8. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire,cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net. Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  9. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  10. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  11. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  12. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
  13. Les prestations sont livrées sur l'Espace Perso du client, au format jpeg haute définition. S'il le souhaite, le client peut demander le fichier source. En ce sens, le client peut disposer sur simple demande du fichier source de la prestation et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures.
  14. Le client étant seul propriétaire des prestations livrées, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  15. Arthur Accompagnement s'engage à assurer l'impression des documents commandés par le client, l'envoi des colis se faisant directement de l'imprimeur au client.
  16. Le délai d'impression est de sept jours ouvrés.
  17. Arthur Accompagnement ne peut être tenu comme responsable des éventuels problèmes d'envoi et de réception de colis. En cas de perte du colis, Arthur Accompagnement ne remboursera pas la prestation.
Retour au menu des conditions
Conditions spécifiques de vente pour la prestation Creation Logo
  1. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations données par le client.
  2. Arthur Accompagnement met à disposition du client un cahier des charges pour la réalisation du logo. Ce cahier des charges se trouve dans l'Espace Perso du client, auquel il accède grâce à la procédure d'identification (à l'aide de son identifiant et son mot de passe).
  3. Arthur Accompagnement dispose de trois jours ouvrés pour la livraison de la première maquette, par e-mail. Une période de quinze jours s'y ajoute afin d'apporter toutes les modifications nécessaires.
  4. Après la réception de la première maquette, les modifications auront lieu suivant deux vagues successives de 5 jours ouvrés chacune. Le délai de modification commence à partir de la réception de toutes les demandes de modification du client. Les modifications seront réalisées dans la limite des contraintes techniques et graphiques et dans le respect des conditions de vente. En particulier, toute demande non prévue dans la prestation initiale sera soumise à devis.
  5. Le client dispose de deux semaines pour répondre au mail précédemment évoqué afin de notifier à Arthur Accompagnement toutes les modifications qu'il souhaite apporter à la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n'utilise pas ce droit, Arthur Accompagnement considérera que le client est satisfait de la prestation proposée, et la livrera en l'état.
  6. Le logo est livré sur l'Espace Perso du client, en quatre formats différents : png, jpg, eps et ai. En ce sens, le client dispose du fichier source du client et n'est pas dépendant d'Arthur Accompagnement pour d'éventuelles modifications ultérieures du logo.
  7. Le client étant seul propriétaire du logo, il s'engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la propriété intellectuelle. Arthur Accompagnement ne pourra être tenu pour responsable de la violation desdites législations.
  8. La Société Arthur Accompagnement cède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les prestations réalisées pour le compte du client, au client. Ceci, aux conditions stipulées dans le présent contrat.
  9. La Société Arthur Accompagnement déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, directement en tant qu’auteur, les droits nécessaires pour ce faire, cède à titre exclusive au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur les dits prestations, et ce conformément à l'art. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette cession n'intervient qu'à la date de livraison de la prestation définitive sur l'Espace Perso du client, sur les sites www.arthur-com.net ou www.arthur-profits.net. Arthur Accompagnement entend notamment par droits de propriété intellectuelle :
    • les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles ? la date de signature du présent contrat.
    • les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature des présentes.
    • les droits de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite.…
    • les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression..., de tout ou partie oeuvres.
    • les droits d’incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
    • les droits de réécrire dans un autre langage informatique.
    • les droits de portage, sur d’autres matériels ou d’adaptation à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de la signature des présentes, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.
  10. Les droits cédés par Arthur Accompagnement portent uniquement sur les prestations conçues et/ou réalisées pour le client, ainsi que sur toute leurs documentations associées, notamment la documentation technique de conception et de réalisation, la documentation d’exploitation et la documentation d’utilisation, et sont valables pendant toute la durée de protection légale des oeuvres et pour le monde entier.
  11. Arthur Accompagnement reconnaît que les modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions... des codes sources et exécutables oeuvres réalisées par le client au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive du client en sa qualité d’auteur.
  12. Les présentes conditions spécifiques de vente sont supplémentaires aux conditions générales de vente.
  13. Arthur Accompagnement ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux envois/réceptions de mail et au serveur web du site www.arthur-com.net.
Retour au menu des conditions